Texte régissant le Fonctionnement de l'Economie Fantispaise Titre I : Les secteurs d'activité Article 1 : Il existe 3 secteurs d'activité : - le secteur primaire qui regroupe les entreprises exploitant les ressources naturelles - le secteur secondaire qui regroupe les entreprises transformant les ressources naturelles en produits finis - le secteur tertiaire qui regroupe les entreprises de service et les associations Titre II : les ressources naturelles Article 1 : Il en existe 3 : - les Matières Premières appelées MP - les Points d'Energie appelées PE - les Produits Alimentaires appelées PA Article 2 : Les MP sont extraites dans les mines, les PE sont produites grâce aux énergies naturelles (eau, vent) et les PA proviennent de la chasse, de la pêche et des exploitations agricoles. Article 3 : La production maximale mensuelle de Fantispa ne doit pas être supérieur au nombre de citoyens multiplié par 50. Si pour une raison quelconque ce montant venait à être dépassé, la production du mois suivant devrait être réduite afin d'avoir une production moyenne sur les deux mois conforme à la règle ci-dessus. Titre III : production industrielle Article 1 : La production industrielle est désignée par le terme Point de Production (PP) Article 2 : Les PP sont produits grâce à la transformation des ressources naturelles en produits finis selon la formule suivante : 1 MP + 1 PE = 2 PP Titre IV : les points de Satisfaction Article 1 : Les Points de satisfaction (Psat) représentent la satisfaction des consommateurs pour l'achat de biens et services. Article 2 : Ils ne sont produits par aucune entreprise mais vendus aux entreprises par l'Institut de la Consommation. Article 3 : Un PP vaut un Psat. Ainsi, un produit fini de 5 Psat rapportera 5 Psat à l'acheteur. Article 4 : Les entreprises du secteur tertiaire peuvent offrir un PSAT par tranche de 50 F$ de vente. Article 5 : Les Psat sont vendus 5 F$ pièce. Titre V : les unités de production Article 1 : Les Unités de Production (UP) représentent les machines des entreprises des secteurs primaire et secondaire. Article 2 : Il existe trois niveaux d'UP : - les UP1 qui ont une capacité de production de 100 ressources naturelles ou une capacité de transformation d'un total de 100 ressources naturelles en 100 PP selon la règle : 50 MP + 50 PE = 100 PP - les UP2 qui ont une capacité de production de 150 ressources naturelles ou une capacité de transformation d'un total de 150 ressources naturelles en 150 PP selon la règle : 75 MP + 75 PE = 150 PP - les UP3 qui ont une capacité de production de 200 ressources naturelles ou une capacité de transformation d'un total de 200 ressources naturelles en 200 PP selon la règle : 100 MP + 100 PE = 200 PP Article 3 : Une entreprise peut passer à une UP supérieure à condition de s'acquitter du montant correspondant à l'augmentation de production. Passage de l'UP1 à l'UP2 : 2.000 F$ Passage de l'UP2 à l'UP3 : 2.000 F$ Passage de l'UP1 à l'UP3 : 4.000 F$ Titre VI : l'emploi Article 1 : Il existe deux types de postes différents dans une entreprise. Le directeur qui gère l'entreprise, et les employés qui ne s'occupent que de la production ou de la création. Article 2 : Le salaire minimum pour un employé, quelque soit le secteur, est de 100 F$ mensuel. Pour le poste de directeur au sein des entreprises publiques, il est instauré un salaire minimum de 200 F$ mensuel. Titre VII : la création d'entreprise Article 1 : Chaque citoyen est libre de créer une ou plusieurs entreprises. Article 2 : Le coût de création d'une entreprise est : Pour une entreprise de type UP1 = 4.000 F$ Pour une entreprise de type UP2 = 6.000 F$ Pour une entreprise de type UP3 = 8.000 F$ Pour une entreprise du tertiaire, sauf association et parti politique = 1.000 F$ Pour les associations et les partis politiques = 500 F$ Article 3 : La moitié de la somme versée par le créateur d'une entreprise du secteur primaire ou secondaire est versée sur le compte de l'état, qui en échange fournira les machines ainsi que les bâtiments à l'entrepreneur. L'autre moitié sera versée sur le compte de l'entreprise. Pour le secteur tertiaire, la moitié de la somme sera versée à la ville ou à la région où s'implantera l'entreprise, l'autre moitié allant rejoindre le compte de la nouvelle entité. Titre VIII : achat et vente Article 1 : Des prix minimum ont été instaurés : - les MP, PE, PA coûtent 15 F$ - les PP coûtent 50 F$ Il est interdit de vendre en dessous de ces prix. Article 2 : Les entreprises du secteur primaire et tertiaire n'ont rien à acheter pour produire ou créer. Les entreprises du secteur secondaire doivent se fournir auprès des entreprises du secteur primaire afin d'assurer leur production. Article 3 : Le refus de vente est interdit. Si une entreprise, quelque soit son secteur, ou un particulier ne peut acheter ce qu'il désire à cause d'un refus non légitime du vendeur potentiel, l'état pourra obliger une entreprise à le fournir. Article 4 : Tout achat ou vente devra être annoncé sur la ML économique de Fantispa. Titre IX : les citoyens et les provinciaux Article 1 : Il existe deux types d'habitants, les citoyens et les provinciaux. Article 2 : Les citoyens sont des habitants dits réels, détenus par des joueurs. Les provinciaux sont des personnages fictifs, tels des sportifs, secrétaires... qui ne servent qu'à des rôles accessoires. Il n'y a pas de joueur derrière eux. Titre X : la nourriture et l'énergie Article 1 : Chaque habitant se doit de consommer des Produits Alimentaires (PA) aussi appelé nourriture ainsi que de l'énergie (PE) chaque mois. Article 2 : La consommation minimale est de 4 PA et de 2 PE par mois et par citoyen. Article 3 : Si un citoyen ne se fournit pas en PA et/ou en PE en nombre suffisant, il encourt une amende correspondant au double du montant qu'il n'a pas dépensé pour ses besoins vitaux. Titre XI : les Psat Article 1 : Chaque citoyen est tenu de consommer un minimum de Psat par mois. Article 2 : Le nombre de Psat à consommer dépend de la classe sociale du citoyen. Un citoyen de la classe dite "pauvre" aura 2 Psat à consommer par mois. Un citoyen de la classe dite "normale" aura 4 Psat à consommer par mois. Un citoyen de la classe dite "aisée" aura 8 Psat à consommer par mois. Article 3 : Ce nombre de Psat à consommer est valable pour tous les mois. C'est à dire que si un citoyen consomme plus que son minimum durant un mois, le mois suivant il sera tout de même obligé de consommer le minimum correspondant à sa classe. Article 4 : La règle de consommation de Psat obligatoire ne s'applique qu'au citoyen ayant passé plus de trois mois à Fantispa. Les chômeurs n'ont pas de consommation minimale de Psat à respecter. Titre XII : la pollution Article 1 : Chaque citoyen et entreprise produisent des déchets, appelés Points Déchets (PDt). Article 2 : - une entreprise du secteur primaire produit 3 PDt par mois - une entreprise du secteur secondaire produit 2 PDt par mois - une entreprise du secteur tertiaire produit 1 PDt par mois - un citoyen ou un provincial produisent un PDt par mois Article 3 : Le maire de la ville est tenu de faire recycler ces déchets. Pour cela, il doit faire appel à une entreprise de recyclage, considéré comme une UP1 du secteur secondaire. Article 4 : L'entreprise de recyclage transformera les déchets selon la règle suivante : 1 PDt + 1 PE = 2 PE Titre XIII : les impôts Article 1 : Seule les entreprises sont soumises à l'impôt. Article 2 : Le barême des impôts est fixe et est indiqué ci-dessous : - les entreprises de type UP1 payent un impôt mensuel de 1.000 F$ - les entreprises de type UP2 payent un impôt mensuel de 1.500 F$ - les entreprises de type UP3 payent un impôt mensuel de 2.000 F$ - les entreprises de service doivent payer un impôt mensuel de 50 F$ Les autres n'ont pas d'impôts à régler. Article 3 : Les entreprises n'ayant pas réglé leurs impôts ne pourront pas produire le mois suivant. Titre XIV : dépôt de bilan et fermeture des entreprises Article 1 : Si une entreprise ne possède pas de directeur pendant deux mois consécutifs, l'état mettra celle-ci en état de dépôt de bilan. Le propriétaire disposera alors d'une semaine pour nommer un nouveau directeur. Passé ce délai, l'état fermera l'entreprise si aucun directeur n'a été nommé. Article 2 : Si une entreprise ne réponds pas aux questions légitimes de l'état après un mois, celui-ci mettra l'entreprise en état de dépôt de bilan. Si une semaine plus tard l'entreprise ne répond toujours pas au demande de l'état, la société sera fermé. Article 3 : Si un actionnaire d'une entreprise possède au moins 51 % des parts de celle-ci, il peut décider à tout moment de la fermer. S'il possède moins de 51 %, un vote des actionnaires devra avoir lieu. Article 4 : Lorsqu'une entreprise ferme, les terrains lui appartenant reviennent à la ville où elle est implantée. L'argent des comptes bancaires est distribué aux actionnaires, déduction faite des impôts et autres amendes restant à payer. Si des stocks subsistent, ils reviennent à l'état. Titre XV : les subventions Article 1 : Des subventions sont versées chaque trimestre aux entreprises privées du secteur tertiaire, exception faites des associations et des partis politiques. Article 2 : Chaque citoyen pourra voter afin de choisir une entreprise, et une seule, afin que l'état lui verse une subvention. Article 3 : Chaque vote reçu pour une entreprise correspond à une somme de 300 F$ versée par l'état. Titre XVI : import-export Article 1 : Chaque entreprise et chaque citoyen est libre de vendre ou acheter à l'étranger. Article 2 : Il existe une taxe à l'importation fonctionnant suivant le barême ci-dessous : - 1 F$ sera versé à l'état par unité de matière première importée, - 5 F$ sera versé à l'état par unité de PP - 100 F$ sera versé à l'état pour tout service importé Titre XVII : le budget de l'état Article 1 : Le budget est voté par le Parlement National à chaque nouvelle législature. Article 2 : C'est le Ministre de l'économie et le Prince qui présentent le projet du budget. Titre XVIII : salaire des fonctionnaires Article 1 : Les fonctionnaires sont les personnes qui travaillent dans un comité ou dans une entreprise publique. Article 2 : Le salaire minimum des fonctionnaires est de 150$F par mois. Le salaire minimum des Ministres est de 175$F par mois. Article 3 : Les fonctionnaires ont la possibilité de gagner plus d'argent grâce aux primes de mérite. Ces primes sont déterminées par les responsables des entreprises, les Ministres et le Prince. Pour bénéficier d'une prime, il faut avoir effectué un travail qui a des preuves écrites.(Rédaction d'un texte sur Fantispa, étude d'un sujet...)